Préambule.

     Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les contrats de vente, par la société PolyGraphite, de produits proposés à la vente sur le site internet " www.savondalep.com ". Ces conditions générales de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles en vigueur dans les points de ventes en magasin.

     La commande des produits mis à la vente sur le site internet " www.savondalep.com " est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant accepté sans réserve. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

     PolyGraphite se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'ont aucun effet rétroactif et sont donc inapplicables aux réservations préalablement acceptées par PolyGraphite.

     Le terme de " client " ci-après désigne toute personne morale ou physique ayant commandé un ou plusieurs produits à la société PolyGraphite et par l'intermédiaire du site internet " www.savondalep.com ".

    Article 1. - Prix.

     Les prix des produits mis à la vente sur le site internet " www.savondalep.com " sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

     Les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont exclusivement payables en euros.

     PolyGraphite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

     Le contrat liant le client à PolyGraphite inclut une clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de PolyGraphite jusqu'au complet encaissement du prix.

    Article 2. - Commande.

Les commandes de Savon d'Alep se font sur le site internet " www.savondalep.com " exploité par PolyGraphite.

     Les clauses contractuelles sont présentées sur le site internet " www.savondalep.com " et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la livraison.

     PolyGraphite se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    Article 3. - Validation de la commande.

     En validant sa commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par PolyGraphite constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PolyGraphite et ses clients.

     PolyGraphite transmet au client, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification, le prix et la quantité du produit commandé, ainsi que les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité.

    Article 4. - Disponibilité des produits mis à la vente.

     Les offres de produits ainsi que leurs prix à la vente sont valables dans la mesure où il apparaissent sur le site internet " www.savondalep.com " et dans la limite des stocks disponibles.

     En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande. PolyGraphite en informe le client concerné par courrier postal ou par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client peut, le cas échéant, demander alors l'annulation ou l'échange de sa commande à l'adresse suivante : PolyGraphite, 14, rue des Arts - Lille - France.

     Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera, au choix de PolyGraphite, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

    Article 5. - Livraison.

    5.1 Généralités

     Les produits achetés sur le site internet " www.savondalep.com " sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison.

     En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PolyGraphite se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans le cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

     PolyGraphite ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

     En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Dans le cas particulier des articles en pré-commande, la carte bancaire utilisée par le client pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de la commande.

     En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

     Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et énoncée dans l'offre de vente.

    5.2 - Problèmes de livraison

     Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Il doit, le cas échéant, indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à PolyGraphite, 14, rue des Arts 59000 Lille - France. Les produits nécessitant d'être renvoyés à l'expéditeur doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.

    5.3 - Conformité de qualité

     PolyGraphite s'engage à rembourser son client ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande. Le client doit formuler par courrier électronique (adressé à reclamation@savondalep.com), au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à PolyGraphite - Service Clientèle - 14, rue des Arts 59000 Lille - France. Sur la réclamation, le client doit indiquer les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de la réclamation.

     PolyGraphite procédera, le cas échéant, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

     Le retour des produits, en cas d'erreur, de non conformité de produit, ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat.

     Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

    Article 6. - Paiement.

Le règlement des achats s'effectue :
     - soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bancaires).
     - soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 15 euros TTC, adressé à PolyGraphite, Service Paiement - 46, Louis Bouquet 62840 Fleurbaix - France. L'encaissement du chèque bancaire est réalisé à la réception dudit chèque.

    Article 7. - Sécurisation des paiements.

     Le site internet " www.savondalep.com " fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

    Article 8. - Satisfait ou remboursé.

    8.1 - Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à PolyGraphite, 46, rue Louis Bouquet - Fleurbaix - France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne sont pas repris.

    8.2 - PolyGraphite s'engage à rembourser ses clients dans un délai inférieur ou égal à 15 jours à compter de la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera, au choix de PolyGraphite, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

    8.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

    Article 9. - Propriété intellectuelle.

     Les écrits, les compositions musicales, les œuvres cinématographiques (et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles), les œuvres de dessin et de peinture, les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques (et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie), les illustrations, les cartes géographiques et les plans et croquis relatifs à la géographie et aux sciences, figurant sur le site " www.savondalep.com ", sont la propriété exclusive de PolyGraphite et lui sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

     À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

     Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, des droits d'auteur, ou de toutes autres réglementations applicables, sauf autorisation préalable, spécifique et expresse de PolyGraphite.

     Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

     Article 10. - Responsabilité.

     Les produits mis à la vente sur le site internet " www.savondalep.com " sont conformes à la législation française en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PolyGraphite ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.

     PolyGraphite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PolyGraphite n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

     PolyGraphite ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que le site internet " www.savondalep.com ". PolyGraphite dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    Article 11. - Garantie.

     Les produits achetés sur le site internet " www.savondalep.com " sont soumis à la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit, le client peut contacter le Service Clientèle au 46, rue Louis Bouquet - Fleurbaix - France. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

    Article 12. - Droit applicable pour les litiges.

     Les conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

    Article 13. - Informations nominatives.

     Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'établissement contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi du 6 Janvier 1978). Il peut exercer ce droit auprès de PolyGraphite en en faisant la demande, par courrier postal ou par courrier électronique, et en indiquant nom, prénom, adresse et si possible la référence client.

     Par ailleurs, PolyGraphite s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients ainsi que les informations qu'ils lui communiquent à un tiers.

     Les informations communiquées par le client sont donc confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de sa commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de PolyGraphite, notamment par les lettres d'informations auxquelles, le client sera éventuellement abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du client.

     Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.